Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136798 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2025-009-00360
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-009-00381
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 juin 2025
Reference Nombre :
2025-01360632
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
SPC - ADMO - Secteur des personnes et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
26 juin 2025
Reference Nombre :
2025-01354339
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PPF - ADMO - Secteur des programmes de protection et de la famille et humanitaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025-01358776
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
SM - Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-104450-64
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGDPF: Direction générale du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-104092-68
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH-25-160
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH-25-161
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau de l’ombudsman
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
01029-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue