Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2025 Gs-Cs 000083
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2025
Reference Nombre :
18126751
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-047302
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-046935
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2025
Reference Nombre :
PS-047199
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la
cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 mars 2025
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047223
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la
cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2025
Reference Nombre :
25-102329-280
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Secrétariat général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 mars 2025
Reference Nombre :
25-102274-556
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 mars 2025
Reference Nombre :
25-102270-11
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 mars 2025
Reference Nombre :
25-100185-727
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue