Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
10 juin 2025
Reference Nombre :
CH-25-148
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des services intégrés et de la dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juin 2025
Reference Nombre :
24758602
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CTS-001850
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services juridiques et des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-BR1508
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-BR1511
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juin 2025
Reference Nombre :
AE2765
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM-BR1235
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
ISC-CFRDO2227
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 juin 2025
Reference Nombre :
2025-06-11712
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Secrétariat des commissaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
176432
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue