Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
C1000-1260021712-284
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-102499-638
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l’intégration des sciences et des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
7 avr. 2025
Reference Nombre :
25-102411-107
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Secrétariat général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-100991-183
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
DM
Reference Nombre :
BN0023164
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
DM
Reference Nombre :
BN0023159
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 avr. 2025
DM
Reference Nombre :
BN0023067
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du spectre et des télécommunications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 avr. 2025
Reference Nombre :
GC4HR-213915123-23932
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des services organisationnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
U6D6N4NMF3AD-185820892-14843
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2025-00466
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l’intendance autochtone et du patrimoine culturel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information