Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
Reference Nombre :
ACS-2025-539458
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 mai 2025
Président du Conseil du Trésor
Reference Nombre :
58958888
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des dépenses
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
28 mai 2025
Reference Nombre :
PRD2025-000029
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politique stratégiques, planification et rendement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2025
Reference Nombre :
CH2025‑00402
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Opérations comptables et politiques financières
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2025‑00185
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2025‑00322
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2025
Reference Nombre :
CH2025‑00330
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification financière et gestions des ressources
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2025‑00383
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Industries créatives et du commerce
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2025‑00395
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuill
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
28 mai 2025
Reference Nombre :
CH2025‑00400
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Opérations comptables et politiques financières
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature