Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
150393 records
13 déc. 2024
Numéro de référence :
2024IC079684
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 déc. 2024
Numéro de référence :
17757109
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
ICDC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
209610
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 déc. 2024
Numéro de référence :
209490
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 déc. 2024
Numéro de référence :
209615
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
209677
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des carburants (SC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
209618
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
208465
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Réunion avec l'Assemblée des chefs du Manitoba – Réunion et visite du Red River College Polytech – Réunion avec la Treaty One Development Corporation et les Premières Nations du Traité n° 1
Numéro de référence :
Wpg241213-01131
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région du Manitoba
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 déc. 2024
DM
Numéro de référence :
BN0021589
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale de la verification et de lévaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue