Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155593 records
20 avr. 2026
Secrétaire d’État (Aînés)
Numéro de référence :
2026 MSBU 000454
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 avr. 2026
Sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2026 MSBU 000331
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre délégué, Emploi et Développement social
Numéro de référence :
2026 NHQ 000752
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 avr. 2026
Numéro de référence :
2026-004288
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 avr. 2026
Numéro de référence :
2026-2027-MIN-BN-1001
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Secteur :
Le Secteur de Politiques, programmes et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
20 avr. 2026
Numéro de référence :
2026-2027-DM-BN-2001
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Secteur :
Le Secteur de Politiques, programmes et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026IC087302
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC087307
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Agence Maisons Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC087162
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
20 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087164
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information