Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00094
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2024-01335623
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PolSrat - SADMO - Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Liaison au Cabinet du ministre du Commerce international
Reference Nombre :
00719-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-075158-314
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2025 NHQ 000723
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM-BR1214
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
ROS10831
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Opérations régionales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

2 avr. 2025

Reference Nombre :
DM-322401
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

2 avr. 2025

Reference Nombre :
DM-322553
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
POL2025-0002952
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature