Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
152213 records
PROTÉGÉ B
Numéro de référence :
286986
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BRP/SCP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
287257
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 janv. 2025
PROTÉGÉ B
Numéro de référence :
287436
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
PROTÉGÉ A
Numéro de référence :
287489
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BVE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024IC079526
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024IC079972
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Audit et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025IC080138
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et résultats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 janv. 2025
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ministre des Aînés, Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Ministre des Services aux citoyens
Numéro de référence :
2024 NHQ 000001
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 janv. 2025
Numéro de référence :
23937209
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFS1867
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue