Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155615 records
17 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087125
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
17 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087226
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC087294
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC087295
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC085959
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 avr. 2026
Numéro de référence :
2026IC087268
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DM#: 4986134
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Bureau du Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 avr. 2026
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Numéro de référence :
00816-2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité et relations de défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 avr. 2026
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre - ministre du Commerce international
Numéro de référence :
2026-38640
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction du bois d’œuvre résineux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Numéro de référence :
2026-42815
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction des systèmes alimentaires et de la nutrition
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue