Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134931 dossiers trouvés
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2025 SC-CAMS 000093a
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2025 SC-CAMS 000112
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-01357263
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

28 mai 2025

Reference Nombre :
2025-01353958
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
AIICC - ADMO - Affaires Internationales et intervention en cas de crise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre déléguée
Reference Nombre :
HRCIV2025-0003933
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
CPCC2025-0003702
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047701
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
176396
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-PR250523-00013
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
211114
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

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