Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
14 févr. 2025
Numéro de référence :
ACL-2025-538130
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Dirigeant principal de l’information du Canada
Numéro de référence :
58829754
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
58840151
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines - Secteur de l’Orientation stratégiques et de solutions numériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Président du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
58845439
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du contrôleur général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 févr. 2025
Secrétaire du Conseil du Trésor
Numéro de référence :
58862909
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Numéro de référence :
58853724
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
202412-0013
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Directions générale des services de plaintes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
13 févr. 2025
Numéro de référence :
9781
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche - Gestion des initiatives et du soutien aux instituts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
13 févr. 2025
Numéro de référence :
9790
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Partenariats stratégiques et Relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6319417
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP Activités systémiques et VP, opérations sur le terrain
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue