Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00100
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-LSMP-00054
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00137
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 mai 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00105
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00103
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 mai 2025
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-IGA-00104
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00164
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-FDP-00183
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-CLR-00135
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-102312-853
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information