Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
Reference Nombre :
25-103379-842
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PRM 028041
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
HCM 027903
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN 028128
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH-25-135
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des services intégrés et de la dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 mai 2025
Reference Nombre :
CH-25-136
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Bureau des services intégrés et de la dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025-01357263
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
28 mai 2025
Reference Nombre :
2025-01353958
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
AIICC - ADMO - Affaires Internationales et intervention en cas de crise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
358918
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
358586
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature