Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
28 mai 2025
Reference Nombre :
2025-0249
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Bureau régional de l'Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Sécurité publique
Reference Nombre :
PS-047701
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
176396
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 mai 2025
Reference Nombre :
25-000101
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances / Gestion générale et contrôle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
26381
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
26560
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2025
Reference Nombre :
ACA-2025-539129
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2025
Reference Nombre :
ACE-2025-539155
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACE-2025-539105
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACS-2025-539458
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information