Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135103 dossiers trouvés
29 mai 2025
Reference Nombre :
2025-009-00278
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Reference Nombre :
CPA5
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
CPA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
RS2025-0004265
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
CMP2025-0003358
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
29 mai 2025
Reçu par la sous-ministre
Reference Nombre :
IRPDA2025-0004378
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
BCIEAD
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Reference Nombre :
24-106878-823
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSG: Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-103186-673
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-103630-287
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-103709-428
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BVE: Bureau de la vérification et des évaluations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
GC8RPM9-843526513-520
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des services organisationnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue