Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
30 janv. 2025
Numéro de référence :
24-111773-220
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-100278-255
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction général du Dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 janv. 2025
Numéro de référence :
24-111471-382
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 janv. 2025
Numéro de référence :
25-100384-903
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
25-100273-631
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 janv. 2025
Note en vertu de l'article 13
Numéro de référence :
2025-0062
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
175816
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-046003
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 janv. 2025
Numéro de référence :
PS-046177
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-046438
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue