Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
157210 records
9 déc. 2024
Numéro de référence :
CH2024‑01186
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Examens ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 déc. 2024
Numéro de référence :
CH2024‑01155
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2024‑01121
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
9 déc. 2024
Numéro de référence :
8368
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DT625140
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouveau-Brunswick
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
24-3598
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Audit, évaluation et éthique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
24-3548
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Réunion avec le maire de Regina – Réunion avec le président-directeur général Saskatchewan Polytechnic – Réunion avec les projets énergétiques de l'Université de Regina – Réunion et visite avec Pro Metal Industries – Réunion avec la Ville de Moose Jaw – Réunion avec la grappe d'agriculture de la Saskatchewan Economic Development Alliance – Réunion et visite avec CAE Canada – Réunion et visite avec Peepeekisis Develpoment Ltd. – Visite des tunnels de Moose Jaw – Visite de la centrale électrique de Boundary Dam – Réunion avec Southeast Techhub, Southeast College et la Première Nation Can Man – Réunion avec la Ville d'Estevan
Numéro de référence :
Sas241129-01121
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-PR241205-01224
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PAPPAP-1463218845-4181
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada
Secteur :
Affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information