Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
157282 records
Numéro de référence :
MIN-BR1437
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Réforme des services à l'enfance et à la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-BR1450
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
ON8252
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ON8253
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM-BR1168
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le sous-ministre délégué
Numéro de référence :
RS2024-0011408
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Réunion avec le maire de Regina – Réunion avec le président-directeur général Saskatchewan Polytechnic – Réunion avec les projets énergétiques de l'Université de Regina – Réunion et visite avec Pro Metal Industries – Réunion avec la Ville de Moose Jaw – Réunion avec la grappe d'agriculture de la Saskatchewan Economic Development Alliance – Réunion et visite avec CAE Canada – Réunion et visite avec Peepeekisis Develpoment Ltd. – Visite des tunnels de Moose Jaw – Visite de la centrale électrique de Boundary Dam – Réunion avec Southeast Techhub, Southeast College et la Première Nation Can Man – Réunion avec la Ville d'Estevan
Numéro de référence :
Sas241129-01121
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN-PR241205-01224
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
9 déc. 2024
Premier Ministre
Numéro de référence :
2024-SPS-00142
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Premier Ministre
Numéro de référence :
2024-FDP-00250
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information