Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135103 records
Reference Nombre :
CH2023-00771
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Planification financière et gestions des ressources
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Reference Nombre :
CCM003673
Organisation' :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Sciences et technologies spatiales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513122
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN512928
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513100
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Sous-ministre
Reference Nombre :
2023FIN513041
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique budgétaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513126
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN512791
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513123
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
25 juil. 2023
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513115
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information