Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135338 records
Reference Nombre :
280384
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
280389
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2023
Reference Nombre :
1472206
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1472208
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1472324
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim du processus décisionnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2023
Reference Nombre :
CRA-2023-000464
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-0183
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche - Gestion des initiatives et du soutien aux instituts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2023
Reference Nombre :
DM5#: 4413376
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Conseillère juridique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 juil. 2023
Reference Nombre :
3460605
Organisation' :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02499-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue