Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
135338 records

NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE PAM ALEXIS, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, (DATE À DÉT.)

31 juil. 2023

Reference Nombre :
280384
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE LISA THOMPSON, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L’ONTARIO (MAAARO), (DATE À DÉT.)

31 juil. 2023

Reference Nombre :
280389
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Désignation d’inspecteur en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (dossier  OF-Surv-Gen-DIO 0201)

31 juil. 2023

Reference Nombre :
1472206
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Nouvelle désignation d’inspecteur et d’agent du contrôle de l'exploitation en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (dossier  OF-Surv-Gen-DIO 0201)

31 juil. 2023

Reference Nombre :
1472208
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçons 2023-2026 « Explorer l’avenir énergétique du Canada »

31 juil. 2023

Reference Nombre :
1472324
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim du processus décisionnel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

PRODUIT DE LA REDEVANCE FÉDÉRALE SUR LES COMBUSTIBLES ÉTABLI ET REMIS POUR L'EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 MARS 2023

31 juil. 2023

Reference Nombre :
CRA-2023-000464
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note d’information pour le président : Protocole d’entente conclu avec Services aux Autochtones Canada afin de favoriser les pratiques de mobilisation des connaissances dans le cadre de la possibilité de financement à venir sur la syphilis (science de la mise en œuvre pour l’amélioration du dépistage au point d’intervention et intervention contre la syphilis congénitale)

31 juil. 2023

Reference Nombre :
2023-0183
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Programmes de recherche - Gestion des initiatives et du soutien aux instituts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Note de service à la présidente et première dirigeante du Conseil – Projet de loi C-13

31 juil. 2023

Reference Nombre :
DM5#: 4413376
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Conseillère juridique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

ANALYSE DE L'IMPACT DE LA PUBLICATION DES DONNÉES

31 juil. 2023

Reference Nombre :
3460605
Organisation' :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Discussions sur le transport aérien entre le Canada et la Chine

31 juil. 2023

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02499-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue