Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135338 records
Reference Nombre :
1472439
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP du secteur des communications et de la mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1472087
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP et secrétaire de la Commission par intérim, secrétaire et services de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1472326
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Demande de publication de l’avis d’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

28 juil. 2023

Reference Nombre :
CRA-2023-000476
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-0179
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Finance et administration - Opérations financières et approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
EXE23-41254
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02490-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Dirigeant principal de la vérification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

28 juil. 2023

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02337-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Partenariats pour l’innovation dans le développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

28 juil. 2023

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02413-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

28 juil. 2023

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02423-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue