Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135103 records
Reference Nombre :
PS-040430
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
N/A
Reference Nombre :
IAED-2023-003091
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Audit
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
24351
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction général des services de réseaux et de sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MX-2023-527803
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région de l'Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

25 juil. 2023

Reference Nombre :
AHP-2023-527798
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Dirigeante principale des ressources humaines du Canada
Reference Nombre :
57714746
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines - Personnes et culture
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CO2023-00067
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2023-00243
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2023-00247
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023IC068718
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature