Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135078 records
Reference Nombre :
1471457
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim des activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

21 juil. 2023

PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
279772
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
279993
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
280072
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ A
Reference Nombre :
280224
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BVE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513109
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513107
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre
Reference Nombre :
2023FIN513113
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513101
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

21 juil. 2023

Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN513096
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue