Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135338 records
Reference Nombre :
2023-07-10622
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Finances et approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
Sas230727-00676
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de la Saskatchewan
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
Edm230619-00652
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2023-FDP-00105
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Bureau du Conseil privé
Reference Nombre :
2023-CLR-00200
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
31780640E
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-LSMP-00098
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

27 juil. 2023

Premier ministre
Reference Nombre :
2023-SI-00114
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-SI-00116
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

27 juil. 2023

Premier ministre
Reference Nombre :
2023-FDP-00096
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information