Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 records
25 juil. 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-NSIA-00113
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-LSMP-00097
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-IGA-00096
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-106535-37
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Reference Nombre :
23-106311-586
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
Reference Nombre :
PS-039427
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
25 juil. 2023
Reference Nombre :
PS-040430
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
25 juil. 2023
N/A
Reference Nombre :
IAED-2023-003091
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Audit
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 juil. 2023
Reference Nombre :
24351
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction général des services de réseaux et de sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MX-2023-527803
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Région de l'Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue