Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 records
21 août 2023
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Ministériel-Nomination par le GC
Reference Nombre :
02026-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 août 2023
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02639-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 août 2023
Reference Nombre :
DM-302859
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 août 2023
Reference Nombre :
DM-301112
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 août 2023
Reference Nombre :
MIN-302580
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
21 août 2023
Reference Nombre :
MIN-301113
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ministre du Travail et des Aînés, Ministre des Services aux citoyens
Reference Nombre :
2023 NHQ 001986
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
21 août 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 001792
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Sous-ministre du Travail
Reference Nombre :
2023 LABOUR 000179
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Reference Nombre :
2023 Gs-Cs 000156
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue