Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132427 dossiers trouvés
Reference Nombre :
23-3221
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 avr. 2023
Reference Nombre :
CIRNAC-CFRDO241
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 avr. 2023
Reference Nombre :
CIRNAC-CFRDO242
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
27 avr. 2023
Reference Nombre :
M20541
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 avr. 2023
Reference Nombre :
2023-0106
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
7015591
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des communications stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 avr. 2023
Reference Nombre :
EXE23-40795
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000093
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 avr. 2023
Reference Nombre :
DM-298371
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-297751
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue