Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
18 avr. 2023
Reference Nombre :
23-102955-943
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 avr. 2023
Reference Nombre :
23-103075-989
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-103488-651
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-039431
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 avr. 2023
Reference Nombre :
PS-039480
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-039397
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
23-001000
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et contrôle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 avr. 2023
Reference Nombre :
OCS20232124
Organisation' :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AA-2023-524594
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 avr. 2023
Présidente du Conseil du Trésor
Reference Nombre :
57172774
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secteur des personnes et de la culture
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue