Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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132330 dossiers trouvés

NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LE SM BRIAN MATHESON DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DES TERRES DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, LE 6 AVRIL 2023

4 avr. 2023

Reference Nombre :
277826
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023

4 avr. 2023

Reference Nombre :
277827
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LE COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CROISSANCE, LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT, LE 5 AVRIL 2023

4 avr. 2023

Reference Nombre :
277901
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Note d’information pour le président : Proposition de partenariat avec la Fédération des nations autochtones souveraines

4 avr. 2023

Reference Nombre :
2023-0068
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Systèmes de santé apprenants
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Autorisation de nomination d’un Directeur adjoint du scrutin supplémentaire primaire pour l’élection partielle de Notre-Dame-de-Grace—Westmount (24053) et les coûts associés

4 avr. 2023

Reference Nombre :
2023-104901
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Nomination intérimaire de Dana S. Zadunayski au poste de directeur du scrutin (DS) de la circonscription de Peace River—Westlock (AB) (48028)

4 avr. 2023

Reference Nombre :
2023-104880
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation de nommer Glenn Hope au poste de directeur du scrutin (DS) de la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon (B.C.) (59017)

4 avr. 2023

Reference Nombre :
2023-104777
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation de nommer James W. Mickelson au poste de directeur du scrutin (DS) de la circonscription de Port Moody—Coquitlam (C.-B.) (59023)

4 avr. 2023

Reference Nombre :
2023-104832
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Entente de prestation de services entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement Social Canada concernant la prestation de services pour le Programme de Passeport canadien au Canada

4 avr. 2023

Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-NHQ 000145
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de service aux citoyens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Exemples de mesures récentes prises par le gouvernement du Canada pour soutenir les retraités du Royaume-Uni vivant au Canada

4 avr. 2023

Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 MSBU 000275
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue