Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132330 dossiers trouvés
30 mars 2023
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-23-02321
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Vérification interne et Évaluation des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Reference Nombre :
4319219 - Rapids #: 874987
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-0080
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Finance et administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CN84
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2023 NHQ 000123
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 MSBU 000254
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000059
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000053
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023IC068629
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-014-00079
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Direction générale de l'audit
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue