Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156115 records
Numéro de référence :
26058326
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Secteur des relations avec les autochtones et des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ISC-CFO347
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur du directeur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2026
Numéro de référence :
DM-BR1359
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM-BR1360
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la prestation régionale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 mars 2026
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre - Sous-ministre des Affaires étrangères
Numéro de référence :
2026-25201
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction générale des sanctions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2026
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2026-ADM-CORP-00024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2026
Premier ministre
Numéro de référence :
2026-OPS-00080
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 mars 2026
Numéro de référence :
26-101582-255
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de l’intégration des sciences et des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
25-105630-993
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-051216
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature