Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132453 records
Reference Nombre :
1457270
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directrice par intérim, Consultations de la Couronne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1456482
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Réunion de la PDG avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
002430
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'affaires et d'appui aux organisations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2022IC067242
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
27 mars 2023
Reference Nombre :
2023IC068108
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023IC068287
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivitésO
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023IC068501
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023IC068551
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2023
Reference Nombre :
6958790
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction générale de la Commission et des affaires juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 mars 2023
Reference Nombre :
EXE23-40416
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information