Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-CAMS 000051
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
72438
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 mars 2023
Reference Nombre :
CH2023-00224
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Multiculturalisme
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2023
Reference Nombre :
CH2023-00320
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Multiculturalisme
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 mars 2023
Reference Nombre :
4298826 - Rapids # : 867545
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 mars 2023
Reference Nombre :
23-3235
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 mars 2023
Reference Nombre :
346747
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023-002407
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-002561
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-002971
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information