Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CFS1264
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-BR953
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 mars 2023
Reference Nombre :
CFS1247
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-PR230228-00603
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-PR230214-00587
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
22 mars 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00614
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
22 mars 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00615
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-SPS-00025
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Contribution ministérielle au processus de gestion de la performance des sous-ministres pour 2022-23
22 mars 2023
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-SPS-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Reference Nombre :
2023-IGA-00038
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information