Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 records
31 mars 2023
Reference Nombre :
171726
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Programme des approvisionnements
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 mars 2023
Reference Nombre :
171720
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
AR-2023-524853
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
DPVE Bureau de la vérification, d 'évaluation et services de conseils
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
31 mars 2023
Reference Nombre :
AD-2023-524126
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 mars 2023
Reference Nombre :
AD-2023-523691
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Services généraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 mars 2023
Reference Nombre :
MR2023-00091
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2023-00102
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Direction générale des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-23-02321
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Vérification interne et Évaluation des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1459584
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP/VP par intérim, Opérations sur le terrain; VP/VP par intérim, Activités systémiques; VP, Information sur l’énergie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2023-000241
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature