Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132427 dossiers trouvés
Reference Nombre :
200745
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 mars 2023
Reference Nombre :
201212
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
16 mars 2023
Reference Nombre :
201236
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Direction de la vérification et évaluation (DAE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
201272
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 mars 2023
Reference Nombre :
CTS-001154
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et de la promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00483
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2023-00400
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Réunion avec des ministres du gouvernement de l'Alberta – Table ronde sur les transports et l'infrastructure concernant la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies –
Réunion avec le chef George Arcand Jr de la Première nation Alexander – Réunion avec Audrey Poitras, présidente de la Métis Nation of Alberta
Reference Nombre :
MIN-PR230306-00613
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00610
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 mars 2023
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-LEG-00005
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secteur des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue