Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
18 mars 2023
Reference Nombre :
2024FIN025188
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 mars 2023
Reference Nombre :
CH2022-01139
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-0059
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Partenariats stratégiques et Relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 mars 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2023 NHQ 000717
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 NHQ 000681
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 mars 2023
Ministre du Travail
Reference Nombre :
2023 LABOUR 000062
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 mars 2023
Ministre du Travail
Reference Nombre :
2023 LABOUR 000084
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 mars 2023
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2023 MSBU 000257
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2023 SC-NHQ 000069
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des travailleurs étrangers temporaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2023IC067990
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature