Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145314 dossiers trouvés
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles
Numéro de référence :
2023 MSBU 000878
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 sept. 2023
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles
Numéro de référence :
2023 MSBU 000843
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 sept. 2023
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ministre du Travail et des Aînés, Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Ministre des Services aux citoyens
Numéro de référence :
2023 NHQ 002475
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 sept. 2023
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2023 NHQ 002461
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le sous-ministre
Numéro de référence :
HRCIV2023-0008299
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 sept. 2023
Reçu par le sous-ministre
Numéro de référence :
CNAVY2023-0007882
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CEEM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 sept. 2023
Reçu par le chef d'état-major
Numéro de référence :
CJOC2023-0008603
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 sept. 2023
Numéro de référence :
203934
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 sept. 2023
Numéro de référence :
203832
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 sept. 2023
Numéro de référence :
203808
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information