Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
15 mars 2023
Reference Nombre :
2023-01275199
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
CFO - ADMO - Chief Financial Officer
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
15 mars 2023
Reference Nombre :
2023-01276681
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPdelegSMA - déléguée Politiques stratégiques et de programmes SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 mars 2023
Reference Nombre :
2022-01241456
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPdelegSMA - déléguée Politiques stratégiques et de programmes SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 mars 2023
Reference Nombre :
2023-01275129
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
PSPdelegSMA - déléguée Politiques stratégiques et de programmes SMA
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
23-101866-748
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-102177-27
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPSA: Direction générale des produits de santé et des aliments
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-102273-824
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BAI: Bureau des Affaires internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 mars 2023
Reference Nombre :
23-102199-191
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BAI: Bureau des Affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 mars 2023
Reference Nombre :
23-102100-548
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-102137-42
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue