Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
15 mars 2023
Reference Nombre :
CH2023-00268
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Centre d'excellence, subventions & contributions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mars 2023
Reference Nombre :
CH2023-00287
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2023-00219
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Secrétariat de lutte contre le racisme
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 mars 2023
Reference Nombre :
CN83
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
15 mars 2023
Reference Nombre :
EXE23-40552
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CTS-001152
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et de la promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PK2023-00306
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00183
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de la planification
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
201305
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
201104
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information