Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133500 dossiers trouvés
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-MOG-00031
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-SI-00030
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-036476
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-037302
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-037304
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-037305
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-038086
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PS-038822
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des urgences et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PS-039127
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-038753
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

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