Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
Non classifiés
Reference Nombre :
BN23-03-03
Organisation' :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Services professionnels et d'affaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
200983
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 mars 2023
Reference Nombre :
201200
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
*CAVIARDÉ*
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
14 mars 2023
Reference Nombre :
201136
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des carburants (SC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
14 mars 2023
Reference Nombre :
201047
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MIN-PF230310-00609
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Politique, Représentation et Communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 mars 2023
Reference Nombre :
PAC230302-00251
Organisation' :
Développement économique Canada pour le Pacifique
Secteur :
Finances et Services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00443
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00370
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 mars 2023
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00609
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la sous-greffière du Conseil privé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information