Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133362 dossiers trouvés
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
00694-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
00903-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-101815-520
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGTN: Direction générale de la transformation numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-102299-911
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BAI: Bureau des Affaires internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-102212-987
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
GC1MO3-218004215-10590
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reçu par le sous-ministre
Reference Nombre :
POL2023-0002373
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-CLR-00057
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-SD-00022
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Non classifiés
Reference Nombre :
BN23-03-03
Organisation' :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Services professionnels et d'affaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature