Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133349 dossiers trouvés
Reference Nombre :
PS-039077
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-038687
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

14 mars 2023

Reference Nombre :
PS-039062
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

14 mars 2023

Reference Nombre :
PS-039064
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
DM
Reference Nombre :
BN0015186
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale de vérification et d'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
DM
Reference Nombre :
BN0015196
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Direction générale de vérification et d'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0014926
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Reference Nombre :
TBD-PM-00609
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la sous-greffière du Conseil privé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-CLR-00057
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2023-SD-00022
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information