Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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133465 dossiers trouvés

PUBLICATION DES STATISTIQUES SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES SUR CANADA.CA ET SUR LE PORTAIL DES DONNÉES OUVERTES

14 mars 2023

Reference Nombre :
CRA-2023-000052
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Recommandation d'approuver l'annulation d'un projet dans le cadre du volet du transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Ontario

14 mars 2023

Reference Nombre :
2022IC066929
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Recommandation d'approuver 4 modifications de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :
2022IC066942
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Recommandation visant à approuver cinq demandes d'annulation de projet de financement sous le Programme d'infrastructure Investir à Terre-Neuve-et-Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC067647
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver un changement majeur d’un projet sous le Programme d'infrastructure Investir au Canada à Terre Neuve et Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068067
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver quatre projets pour financer sous le programme d’Infrastructure Investir au Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068187
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme d'infrastructure investir dans le Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068207
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de 7 projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir au Canada [caviardé]

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068240
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommendation d’approuver l’annulation d'un projet dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve et Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068251
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommendation d’approuver l’annulation de deux projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve et Labrador

14 mars 2023

Reference Nombre :
2023IC068289
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes d’infrastructure et des collectivités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature