Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 dossiers trouvés
Reference Nombre :
201228
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 mars 2023
Reference Nombre :
201135
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 mars 2023
Reference Nombre :
PK2023-00433
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00382
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
13 mars 2023
Reference Nombre :
PK2023-00378
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0014534
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Innovation Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0015109
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Innovation Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0014884
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0015033
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
13 mars 2023
Reference Nombre :
LAC5SKH-834502605-3486
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Expérience des usagers et mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature