Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CH2023-00252
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Secteur de la stratégie antiracisme et plan d’action de lutte contre la haine
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

31 mars 2023

Reference Nombre :
CH2023-00350
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2023-00277
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
DT617535
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DT617541
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-22-00437
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2022-2023/00340
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1456493
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023IC068719
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des Services Ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

31 mars 2023

Ministre des Finances
Reference Nombre :
2023FIN512551
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

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