Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2023-104905
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Affaires publiques & Éducation civique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-104873
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-FHM-00025
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des Pêches et des Ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-009-00196
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des Pêches et des Ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-009-00169
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-SP-00125
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

31 mars 2023

Reference Nombre :
2023-0074
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Ressources humaines - Milieu de travail, mieux-être et rémunération
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-0075
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Relations internationales et soutien aux instituts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
EXE23-40564
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
EXE23-40641
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

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