Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
OAG-AG-038-2023
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-SD-00018
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Premier ministre
Reference Nombre :
2023-EPCRS-CR-00002
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la protection civile et relance suite à la COVID
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-001483
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

10 mars 2023

Reference Nombre :
2023-002397
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-104413
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-104826
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Affaires publiques & Éducation civique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2023-00167
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires culturelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2023-00267
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Centre d'excellence, subventions & contributions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2023-00274
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Centre d'excellence, subventions & contributions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue