Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
Cahier d'information
Reference Nombre :
01008-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 mars 2023
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
00722-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
31 mars 2023
Note d'information - Réunion du Cabinet
Reference Nombre :
00887-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
31 mars 2023
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Reference Nombre :
00891-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
00659-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01024-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 mars 2023
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01098-2023
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-102734-234
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-FHM-00025
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des Pêches et des Ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-009-00196
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des Pêches et des Ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue