Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
Reference Nombre :
346562
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l'Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
346555
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secrétariat exécutif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 mars 2023
Reference Nombre :
MTX836
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX837
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX838
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX840
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 mars 2023
Reference Nombre :
MTX841
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX842
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX843
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MTX844
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information