Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 dossiers trouvés
Reference Nombre :
201904
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
201900
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des carburants (SC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
201710
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
SUB-2023-000983
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Sécurité et sûreté
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM-298628
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
3 mai 2023
Reference Nombre :
MIN-292682
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service météorologique du Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN-291551
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2023 NHQ 000761
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Reference Nombre :
2023 NHQ 000822
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 001087
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information