Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
145340 dossiers trouvés
24 sept. 2023
Numéro de référence :
203222
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 sept. 2023
Numéro de référence :
OTO #26
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 sept. 2023
Numéro de référence :
OTO #27
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 sept. 2023
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Numéro de référence :
2023-LHP-00111
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
23-002355
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et contrôle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
22 sept. 2023
Numéro de référence :
2023IC071296
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023IC071426
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de l'investissement, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023IC070861
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023IC070996
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des collectivités et des infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 sept. 2023
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2023 NHQ 002320
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature