Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
30 mars 2023
Reference Nombre :
201275
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
*CAVIARDÉ*
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
82497993
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Services administratifs communs (DSAC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
OAG-AG-042-2023
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
F900-115-13405
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-0206
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Direction des finances et des acquisitions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PS-039304
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PS-039303
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 mars 2023
Reference Nombre :
PS-039234
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 mars 2023
Reference Nombre :
PS-039307
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
MIN-ISI
Reference Nombre :
BN0015334
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Innovation Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information