Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 dossiers trouvés
2 mai 2023
Ministre du Travail
Reference Nombre :
2023 LABOUR 000122
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 001093
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 001101
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2023 NHQ 001368
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-104976
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Transformation numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
14804355
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
DGSM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-FHM-00057
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Golfe
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 mai 2023
Reference Nombre :
2023-201-00022
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-SP-00175
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-103853-274
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Groupe de travail sur la COVID
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue