Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
Reference Nombre :
IMP1567
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 mars 2023
Reference Nombre :
TAG21176
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 mars 2023
Reference Nombre :
2022-2023-DM-BN-4044
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 mars 2023
Reference Nombre :
14803154
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
PPC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
29 mars 2023
Reference Nombre :
2023-009-00179
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-009-00181
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-009-00185
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Demande d'engager des dépenses d'accueil pour la 29ieme reunion du Conseil consultatif Canada-France
29 mars 2023
Reference Nombre :
2023-SP-00110
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Demande d'engager des dépenses d'accueil pour la 29ieme reunion du Conseil consultatif Canada-France
29 mars 2023
Reference Nombre :
2023-009-00184
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2023-SP-00144
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information