Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
Reference Nombre :
6998164
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 mars 2023
Reference Nombre :
6998139
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
23-3197
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques stratétigiques, planification et partenariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 mars 2023
Reference Nombre :
CTS-001159
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et de la promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2023-00534
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-104899
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 mars 2023
Reference Nombre :
201309
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
201389
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
201444
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
200810
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (PSI)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue